🔥 RGPD, CGV, contrats… Êtes-vous sûr que tout est en ordre dans votre entreprise ?
📌 Un client conteste une facture en affirmant qu’il n’a jamais signé de bon de commande.
📌 Un contrat signé sur un simple PDF est rejeté en justice car il n’est pas juridiquement opposable.
📌 Un ex-employé part avec des données clients sans autorisation… et vous êtes en infraction RGPD.
🚨 Sans audit légal et outils adaptés, ces situations peuvent vite devenir des cauchemars juridiques.
💡 Bonne nouvelle : en intégrant un check-up juridique dans votre entreprise, vous pouvez éviter ces risques et sécuriser vos activités.

❌ Pourquoi un audit juridique est indispensable en 2025 ?
Beaucoup d’entreprises fonctionnent encore avec des pratiques risquées :
📄 Contrats signés par email avec une simple signature PDF.
📂 Données clients stockées sans protection claire.
📑 CGV et DPA copiées/collées d’un modèle trouvé en ligne.
👉 Problème : en cas de litige, ces documents peuvent ne pas être juridiquement valables.
👉 Problème : si vous ne respectez pas le RGPD, vous risquez une amende salée.
💡 Légalement, une signature numérique sur un PDF ne prouve pas qui a réellement signé. Une signature électronique certifiée, oui.
🔥 Ne pas consulter un avocat spécialisé en droit informatique et RGPD, c’est jouer avec le feu.

🚀 Un check-up juridique : une sécurité pour votre business
🎯 L’audit légal ne doit pas être vu comme une contrainte, mais comme une opportunité d’optimiser et sécuriser votre activité.
✅ 1️⃣ Vérification et mise à jour de vos documents contractuels
✔️ Audit de vos CGV, contrats, DPA, mentions légales.
✔️ Identification des failles pouvant mener à des litiges.
✔️ Mise en conformité avec les dernières réglementations.
✅ 2️⃣ Sécurisation de vos contrats avec une vraie signature électronique
📌 Un contrat signé par simple PDF peut être contesté.
📌 Une signature électronique certifiée a une valeur légale incontestable.
💡 Avec Atepi Sign, vous sécurisez vos documents et contrats avec une signature électronique juridiquement opposable.
✅ 3️⃣ Audit RGPD et protection des données
📌 Savez-vous où sont stockées vos données clients ?
📌 Avez-vous des mesures en place pour éviter les fuites de données ?
📌 Votre entreprise est-elle conforme aux exigences du RGPD ?
🔥 Un audit RGPD vous permet d’identifier les failles avant qu’un problème survienne.
📢 Cas concret : Un contrat contesté faute de signature électronique valide
Un client a refusé de payer une facture importante en affirmant qu’il n’avait jamais signé le bon de commande.
🔴 Le problème ?
- Le bon de commande avait été signé sur un PDF retourné par email.
- Aucune preuve légale que c’est bien lui qui a signé.
- Le client a bloqué le paiement et l’affaire est devenue un litige.
✅ La solution mise en place ?
- Passage à Atepi Sign pour la gestion des contrats et des signatures.
- Mise en place d’une signature électronique certifiée, opposable en justice.
- Intégration des CGV et DPA dans un espace client sécurisé.
📈 Le résultat ?
✔️ Zéro contestation possible grâce à une preuve légale de signature.
✔️ Gain de temps et d’efficacité dans la gestion des documents.
✔️ Une entreprise mieux protégée contre les litiges.
🔥 Depuis, ce client a sécurisé tous ses contrats et n’a plus aucun problème juridique.

⚡ Conclusion : Ne laissez pas la légalité être votre maillon faible
🚨 Un document non conforme ou une donnée mal protégée peuvent coûter très cher à une entreprise.
✔️ Un audit juridique vous permet d’anticiper et de corriger les failles avant qu’il ne soit trop tard.
✔️ Une signature électronique certifiée garantit la validité de vos contrats.
✔️ Un bon outil de gestion documentaire comme Atepi Sign simplifie la gestion et la traçabilité.
💡 En combinant accompagnement juridique et outils adaptés, vous sécurisez votre entreprise sur tous les plans.

🎯 Fin de la Saison 1 des Défis Croissance – Merci pour votre fidélité !
Avec ce 11ème épisode, nous concluons la première saison des Défis Croissance ! 🚀
📌 Merci à tous pour votre engagement, vos retours et votre enthousiasme tout au long de cette série. Votre intérêt a prouvé qu’il était essentiel d’aborder ces sujets pour aider les PME à grandir sans freins.
💡 Et ce n’est qu’un début !
Au vu du succès et des nombreux retours positifs, nous avons le plaisir de vous annoncer qu’une Saison 2 est en préparation !
📅 Restez connectés, car nous reviendrons bientôt avec de nouveaux défis, encore plus impactants et concrets pour accompagner la croissance de votre entreprise.
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👉 En attendant, si vous souhaitez faire un check-up de votre situation légale et informatique, contactez-nous dès maintenant !
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💡 Merci encore pour votre fidélité, et à très bientôt pour la Saison 2 des Défis Croissance ! 🚀